L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1952 proposé par Mme Trouvé. Cet amendement visait à modifier l'article 4 du texte législatif, qui constitue le cœur des mesures d'urgence destinées à renforcer la souveraineté alimentaire du pays. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur les modalités exactes de régulation du secteur agricole et de protection des productions nationales. Ce scrutin s'inscrit dans un contexte de tension entre la nécessité d'agir rapidement face aux crises économiques et les débats sur l'orientation des politiques agricoles.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi sur la protection agricole resteront en vigueur sans les modifications proposées. Pour les agriculteurs et les consommateurs, cela maintient le cadre réglementaire actuel tel que défini par le gouvernement, sans les ajustements spécifiques souhaités par l'auteure de l'amendement. Cela impacte directement la manière dont la souveraineté alimentaire sera mise en œuvre, influençant les conditions de production et la disponibilité des produits locaux sur le marché national.
51
Pour
94
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
64% des votes exprimés
99%
146 présents sur 148 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
21 votes pour
Rassemblement National
42 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale