L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1748 proposé par Mme Stambach-Terrenoir. Cet amendement visait à modifier le texte après l'article 4, dans le cadre d'un débat portant sur les mesures de soutien au secteur agricole national. Le non-adopt de cette proposition reflète les divergences politiques sur la manière d'articuler les urgences économiques avec les objectifs de souveraineté alimentaire. Ce scrutin s'inscrit dans un contexte législatif tendu où les parlementaires cherchent à définir les contours précis des aides et des régulations agricoles.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions spécifiques qu'il proposait ne seront pas intégrées dans le texte actuel de la loi. Pour les agriculteurs et les citoyens concernés par la souveraineté alimentaire, cela maintient le statu quo réglementaire tel que défini par le gouvernement et les autres amendements adoptés. Les enjeux de protection du secteur agricole restent donc traités selon les orientations initiales du projet de loi, sans les ajustements demandés par la députée.
27
Pour
74
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
73% des votes exprimés
98%
101 présents sur 103 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes pour
Rassemblement National
36 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale