L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 255 proposé par Mme Manon Meunier. Cet amendement visait à modifier l'article 9 du texte législatif, qui constitue un pilier central des mesures de soutien au secteur agricole. Le vote négatif reflète les divergences politiques sur la manière d'organiser la souveraineté alimentaire et la régulation des marchés agricoles en France. Ce rejet intervient dans un contexte de tension entre les exigences de protection des producteurs et les contraintes budgétaires ou réglementaires de l'Union européenne.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi sur la protection agricole resteront en vigueur sans les modifications proposées. Pour les agriculteurs, cela maintient le cadre réglementaire actuel, limitant potentiellement les nouveaux outils de soutien ou de régulation qu'aurait pu apporter l'amendement. Les citoyens et les consommateurs verront ainsi la continuité des politiques agricoles existantes, sans changement immédiat dans la structure de la souveraineté alimentaire nationale.
22
Pour
80
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
78% des votes exprimés
99%
102 présents sur 103 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
18 votes pour
Rassemblement National
38 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale