L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 465 proposé par Mme Riotton à l'article 9. Cet amendement visait probablement à renforcer les dispositions législatives relatives à la souveraineté alimentaire ou à la protection des exploitations agricoles, mais il n'a pas recueilli la majorité nécessaire pour être adopté. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans le cadre plus large du débat parlementaire sur les mesures d'urgence destinées à sécuriser le secteur agricole français face aux défis économiques et environnementaux. La non-adoption signifie que le texte initial du gouvernement, tel qu'examiné par les commissions, reste la base de discussion pour la suite de la procédure législative.
Pour les citoyens et les agriculteurs, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement Riotton ne seront pas intégrées dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Cela maintient le statu quo réglementaire sur les points contestés, laissant les agriculteurs sans les protections ou aides supplémentaires que cet amendement aurait pu apporter. Les consommateurs ne verront pas d'impact immédiat sur leurs prix ou la disponibilité des produits, mais cela reflète les choix politiques actuels en matière de soutien à l'agriculture. L'enjeu reste donc de savoir quelles autres dispositions du projet de loi final garantiront effectivement la souveraineté agricole.
5
Pour
55
Contre
44
Abstention
1
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
99%
104 présents sur 105 élus listés
Ensemble pour la République
5 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
18 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale