L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 751 proposé par M. Roseren. Cet amendement visait à modifier l'article 9 bis du texte législatif, qui traite de mesures spécifiques de soutien au secteur agricole. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur les modalités exactes de la souveraineté alimentaire et des aides publiques. Ce scrutin s'inscrit dans un contexte de tension entre la volonté de renforcer l'autonomie nationale et les contraintes budgétaires ou réglementaires européennes.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles du projet de loi resteront inchangées dans leur formulation initiale. Les agriculteurs ne bénéficieront pas des mesures correctives ou supplémentaires proposées par M. Roseren, ce qui peut affecter leur soutien financier ou réglementaire immédiat. Pour les consommateurs, cela maintient le cadre actuel de protection des produits agricoles nationaux sans les ajustements envisagés. Cette décision impacte directement la stratégie de souveraineté alimentaire telle que définie par le gouvernement en place.
35
Pour
55
Contre
23
Abstention
1
Absent·e
Contre
49% des votes exprimés
99%
113 présents sur 114 élus listés
Ensemble pour la République
15 votes pour
Rassemblement National
45 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 56% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale