L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 813 déposé par M. Biteau après l'article 12 bis. Cet amendement visait à renforcer les dispositions législatives relatives à la souveraineté alimentaire et à la protection des exploitations agricoles face aux pressions économiques extérieures. Le rejet de cette proposition par l'Assemblée nationale indique que la majorité parlementaire n'a pas jugé nécessaire ou pertinent d'ajouter ces mesures spécifiques au texte initial. Ce scrutin s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre la régulation étatique et les contraintes du marché agricole.
Pour les agriculteurs et les citoyens concernés par la souveraineté alimentaire, le rejet de cet amendement signifie que les protections supplémentaires proposées ne seront pas intégrées dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Cela maintient le statu quo réglementaire, laissant les acteurs du secteur agricole dépendre des dispositions déjà votées dans le projet de loi principal. L'absence de ces mesures spécifiques pourrait limiter les outils disponibles pour répondre aux crises futures affectant la production locale.
27
Pour
81
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
74% des votes exprimés
99%
110 présents sur 111 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes pour
Rassemblement National
43 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale