L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 568 proposé par M. Peytavie. Cet amendement visait à modifier le texte après l'article 15, dans le cadre d'un débat sur les mesures de soutien au secteur agricole. Le non-adopté de cette proposition reflète les divergences politiques sur la manière d'organiser la souveraineté alimentaire et la régulation des marchés. Ce scrutin s'inscrit dans une procédure accélérée visant à répondre rapidement aux crises économiques et environnementales touchant les agriculteurs.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions spécifiques qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi actuelle, maintenant ainsi le statu quo réglementaire pour les acteurs agricoles. Les agriculteurs et les consommateurs ne bénéficieront pas immédiatement des mesures correctives ou des protections supplémentaires envisagées par cette proposition. Cela maintient l'orientation actuelle du gouvernement en matière de politique agricole, qui privilégie peut-être d'autres leviers d'action pour garantir la souveraineté alimentaire. Les enjeux économiques et sociaux liés à la viabilité des exploitations agricoles restent donc traités par les articles adoptés du projet de loi initial.
22
Pour
73
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
75% des votes exprimés
99%
97 présents sur 98 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
12 votes pour
Rassemblement National
42 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale