L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 102 proposé par M. Le Fur. Cet amendement, déposé après l'article 18, visait probablement à renforcer les dispositions relatives à la souveraineté ou à la protection des productions agricoles nationales. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques au sein de l'hémicycle sur la manière d'articuler les mesures d'urgence avec les cadres réglementaires existants. Ce scrutin s'inscrit dans un contexte de tension accrue concernant la sécurité alimentaire et la compétitivité du secteur agricole français.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures spécifiques qu'il proposait ne seront pas intégrées dans le texte actuel de la loi. Pour les agriculteurs et les citoyens, cela maintient le statu quo réglementaire en attendant d'éventuels ajustements lors des prochaines étapes de la procédure législative. L'absence de cet amendement peut laisser certains acteurs du secteur agricole sans les protections ou soutiens additionnels qu'ils espéraient voir inscrits dans la loi d'urgence.
44
Pour
51
Contre
9
Abstention
1
Absent·e
Contre
49% des votes exprimés
99%
104 présents sur 105 élus listés
Rassemblement National
34 votes pour
Ensemble pour la République
18 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale