L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1197 proposé par M. Casterman. Cet amendement visait à modifier le texte après l'article 18, dans le cadre d'une procédure accélérée destinée à renforcer rapidement les dispositifs de soutien au secteur agricole. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur les mesures spécifiques à intégrer dans le champ d'application de cette loi d'urgence. Ce scrutin s'inscrit dans un contexte de tension entre la nécessité d'agir vite face aux crises agricoles et les arbitrages législatifs sur le contenu exact des mesures de souveraineté.
Pour les citoyens et les agriculteurs, ce rejet signifie que les dispositions spécifiques proposées par l'amendement Casterman ne seront pas intégrées dans le texte actuel de la loi. Cela maintient le statu quo législatif sur ce point précis, reportant l'analyse de ces mesures à d'autres étapes du processus parlementaire ou à des textes futurs. Les agriculteurs ne bénéficient donc pas immédiatement des protections ou aides supplémentaires envisagées par cet amendement, ce qui peut prolonger l'incertitude face aux défis économiques et environnementaux du secteur.
35
Pour
68
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
65% des votes exprimés
99%
105 présents sur 106 élus listés
Rassemblement National
34 votes pour
Ensemble pour la République
18 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale