L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 514 proposé par Mme Fruchon. Cet amendement visait à modifier l'article 18 bis du texte législatif, s'inscrivant dans un débat plus large sur les mesures de soutien au secteur agricole. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur la manière d'organiser la souveraineté alimentaire et la protection des producteurs nationaux. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre de l'adoption d'une loi d'urgence, soumise à des délais parlementaires stricts.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles de l'article 18 bis du projet de loi resteront inchangées dans leur formulation initiale. Pour les agriculteurs et les citoyens, cela implique que les mesures de protection et de soutien prévues par le gouvernement central seront appliquées sans les ajustements spécifiques demandés par l'amendement rejeté. Cela confirme la direction politique choisie par la majorité parlementaire pour répondre aux enjeux de souveraineté agricole sans modifier le cadre juridique proposé par le gouvernement.
42
Pour
58
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
99%
102 présents sur 103 élus listés
Rassemblement National
34 votes pour
Ensemble pour la République
18 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale