L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1594 proposé par M. Le Bourgeois. Cet amendement visait à modifier l'article 19 bis du texte législatif, qui traite des mesures de soutien au secteur agricole. Le vote négatif reflète une divergence d'opinion sur les orientations spécifiques proposées par le député pour renforcer la souveraineté alimentaire. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large des débats parlementaires sur la régulation du marché agricole français.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles du projet de loi resteront inchangées concernant les points soulevés par M. Le Bourgeois. Pour les agriculteurs, cela maintient le statu quo des aides et des réglementations prévues par le gouvernement, sans les ajustements spécifiques demandés. Cela impacte directement la stratégie de protection des productions locales, qui reste définie par le texte initial du gouvernement plutôt que par les propositions de l'opposition.
33
Pour
51
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
98%
86 présents sur 88 élus listés
Rassemblement National
32 votes pour
Ensemble pour la République
16 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale