l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles lors de sa première lecture le 30 mai 2026. Ce texte s'inscrit dans une démarche législative visant à renforcer la résilience du secteur agroalimentaire face aux défis économiques et environnementaux actuels. Le débat parlementaire a porté sur les mesures spécifiques de soutien aux producteurs et de régulation des marchés pour garantir la souveraineté alimentaire nationale.
Cette adoption modifie le cadre réglementaire applicable aux agriculteurs et aux industries agroalimentaires françaises, introduisant de nouvelles obligations ou aides selon les dispositions de l'article 19 bis. Pour les citoyens, cela se traduira potentiellement par une stabilisation des prix des denrées de base et une garantie accrue sur l'origine des produits consommés. Ces changements visent à sécuriser l'approvisionnement national et à préserver le modèle agricole français à long terme.
69
Pour
12
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Pour
82% des votes exprimés
98%
84 présents sur 86 élus listés
Rassemblement National
30 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
6 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale