L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 222 proposé par M. Vos à l'article 23. Ce vote intervient dans le cadre d'un débat législatif visant à renforcer les mécanismes de défense des filières agricoles nationales face aux pressions économiques extérieures. Le rejet de cet amendement reflète les divergences politiques sur les mesures spécifiques à intégrer dans le texte pour garantir cette souveraineté.
Pour les agriculteurs et les acteurs de la filière agroalimentaire, le non-adopt de cet amendement signifie que les dispositions spécifiques qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi actuelle. Cela maintient le statu quo réglementaire sur les points contestés, laissant les préoccupations soulevées par M. Vos sans réponse législative immédiate. Les citoyens consommateurs peuvent donc voir leurs attentes en matière de protection des produits locaux non satisfaites par cette mesure précise.
35
Pour
48
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Contre
54% des votes exprimés
98%
89 présents sur 91 élus listés
Rassemblement National
34 votes pour
Ensemble pour la République
16 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale