L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 224 proposé par M. Vos à l'article 23. Ce vote intervient dans le cadre d'un débat législatif visant à renforcer les mesures de soutien au secteur agricole national face aux défis économiques et environnementaux. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement proposées par son auteur n'ont pas été intégrées au texte soumis à l'examen des parlementaires. Cette décision reflète les divergences d'opinion au sein de l'hémicycle sur les modalités précises de mise en œuvre de la souveraineté alimentaire.
Pour les citoyens et les agriculteurs, ce rejet maintient le statu quo législatif concernant les mesures spécifiques prévues par l'amendement Vos, qui n'entreront donc pas en vigueur dans le cadre de cette loi. Les professionnels du secteur agricole ne bénéficieront pas des dispositifs particuliers suggérés par cet amendement pour leur protection ou leur soutien financier immédiat. Cela signifie que les orientations générales du projet de loi initial restent les seules à guider l'action gouvernementale en matière de souveraineté agricole pour l'instant.
36
Pour
52
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
98%
89 présents sur 91 élus listés
Rassemblement National
33 votes pour
Ensemble pour la République
17 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale