L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 280 proposé par M. Damien Girard après l'article 27. Cet amendement visait à modifier le cadre législatif existant dans le but de renforcer les mesures de protection des agriculteurs français. Le rejet de cette proposition par l'Assemblée nationale signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées sur ce point précis. Ce vote s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre la souveraineté alimentaire nationale et les contraintes économiques actuelles du secteur agricole.
Pour les citoyens et les agriculteurs, le rejet de cet amendement maintient le statu quo législatif concernant les mesures spécifiques qu'il proposait. Cela signifie que les protections ou les obligations supplémentaires envisagées par M. Girard ne seront pas intégrées dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Les acteurs du secteur agricole devront donc se conformer aux dispositions prévues par le projet de loi initial, sans les ajustements demandés. Cette décision reflète le choix parlementaire de privilégier la structure originale du texte plutôt que les modifications apportées par cet amendement.
19
Pour
60
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
74% des votes exprimés
98%
81 présents sur 83 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
11 votes pour
Rassemblement National
30 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale