L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 426 déposé par M. Nicolas Bonnet après l'article 27. Cet amendement visait à modifier le cadre législatif proposé dans le but de renforcer certaines dispositions relatives à la souveraineté du pays en matière alimentaire. Le rejet de cette proposition par les députés signifie que les termes initiaux du projet de loi ont été maintenus sans cette modification spécifique. Ce vote s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre la protection des agriculteurs locaux et les contraintes économiques du secteur.
Pour les citoyens et les professionnels de l'agriculture, le rejet de cet amendement maintient le statu quo législatif tel que défini par le gouvernement dans le projet de loi initial. Cela signifie que les mesures de protection et de souveraineté agricole prévues ne seront pas étendues ou modifiées selon les suggestions de M. Bonnet. Les agriculteurs et les consommateurs devront donc s'adapter au cadre réglementaire actuel, qui privilégie peut-être d'autres objectifs économiques ou commerciaux. L'absence de cette modification spécifique laisse donc les enjeux de souveraineté alimentaire tels qu'ils ont été initialement conçus par le pouvoir exécutif.
19
Pour
58
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
75% des votes exprimés
97%
77 présents sur 79 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
10 votes pour
Rassemblement National
30 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale