l'amendement n° 1086 de M. Bentz à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°1086 de M. Bentz visait à modifier l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en nouvelle lecture. Cet amendement a été soumis au vote à l'Assemblée nationale le 24 juin 2026, mais il n'a pas été adopté.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles de la proposition de loi concernant l'article 4 resteront inchangées. Cela peut avoir un impact sur les personnes en fin de vie qui souhaitent bénéficier du droit à l'aide à mourir, mais il convient de noter que le débat sur ce sujet reste complexe et sensible.
59
Pour
92
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
61% des votes exprimés
99%
151 présents sur 152 élus listés
Rassemblement National
38 votes pour
Socialistes et apparentés
29 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
38Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (38)
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Frédéric-Pierre Vos
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Catherine Dellong Meng
- Édouard Jordan
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour29Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (29)
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Iñaki Echaniz
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
3Pour20Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Danièle Carteron
- Christophe Mongardien
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Agnès Pannier-Runacher
- Pauline Cestrières
- Christopher Weissberg
- Alim Latrèche
- Marie-Philippe Lubet
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Nadège Abomangoli
- Rodrigo Arenas
- Pierre-Yves Cadalen
- Sylvain Carrière
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Damien Maudet
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- René Pilato
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(59)
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Frédéric-Pierre Vos
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Catherine Dellong Meng
- Édouard Jordan
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Sébastien Huyghe
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Marie-Christine Dalloz
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Élisabeth de Maistre
- Lionel Duparay
- Emeline Rey-Rinchet
- Anne-Cécile Violland
- Benoît Blanchard
- Bernard Chaix
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Vincent Trébuchet
- Pierre-Henri Carbonnel
Contre(92)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Danièle Carteron
- Christophe Mongardien
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Agnès Pannier-Runacher
- Pauline Cestrières
- Christopher Weissberg
- Alim Latrèche
- Marie-Philippe Lubet
- Nadège Abomangoli
- Rodrigo Arenas
- Pierre-Yves Cadalen
- Sylvain Carrière
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Damien Maudet
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- René Pilato
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Karim Ben Cheikh
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Steevy Gustave
- Sébastien Peytavie
- Danielle Simonnet
- Laurent Croizier
- Pascal Lecamp
- Jean-Paul Mattei
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Sabine Gervais
- Agnès Firmin Le Bodo
- Lise Magnier
- Frédéric Valletoux
- Audrey Abadie-Amiel
- Karine Lebon
- Stella Dupont
- Sophie Errante
- Iñaki Echaniz