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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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244 scrutins — page 6

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 9 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).5 oct. 2023NumériqueRejeté
l'amendement n° 416 de M. Kerbrat après l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).5 oct. 2023NumériqueRejeté
l'amendement n° 276 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).5 oct. 2023NumériqueRejeté
l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).5 oct. 2023NumériqueAdopté
l'amendement n° 387 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).5 oct. 2023NumériqueRejeté
l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).5 oct. 2023NumériqueAdopté
l'amendement n° 581 de M. Raux à l'article 4 B (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).5 oct. 2023NumériqueRejeté
l'amendement n° 55 de Mme Loir à l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).5 oct. 2023NumériqueRejeté
l'amendement n° 444 de Mme Perrine Goulet à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).5 oct. 2023NumériqueAdopté
l'amendement n° 286 de M. Lopez-Liguori à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).5 oct. 2023NumériqueRejeté
l'amendement n° 384 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).5 oct. 2023NumériqueRejeté
l'amendement n° 1043 de Mme Riotton après l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).5 oct. 2023NumériqueAdopté
le sous-amendement n° 1102 de Mme Chikirou à l'amendement n° 842 de Mme Morel à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).5 oct. 2023NumériqueRejeté
l'amendement n° 80 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).5 oct. 2023NumériqueRejeté
l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).5 oct. 2023NumériqueAdopté
l'amendement n° 433 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 4 B (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).5 oct. 2023NumériqueRejeté
l'amendement n° 438 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).5 oct. 2023NumériqueRejeté
l'amendement n° 51 de Mme Loir à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).5 oct. 2023NumériqueRejeté
l'amendement de suppression n° 8 de Mme Parmentier à l'article 4 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).5 oct. 2023NumériqueRejeté
l'amendement n° 838 de M. Esquenet-Goxes et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).5 oct. 2023NumériqueAdopté
l'amendement n° 539 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).5 oct. 2023NumériqueRejeté
l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).5 oct. 2023NumériqueAdopté
l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).5 oct. 2023NumériqueAdopté
l'amendement n° 901 de Mme Guévenoux et l'amendement identique suivant à l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).5 oct. 2023NumériqueAdopté
l'amendement n° 278 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).5 oct. 2023NumériqueRejeté
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