Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
818 dossiers — page 39
Bilan et perspectives de la politique commune de la pêche en Europe
Rapport sur l’état des lieux de la mise en œuvre de la politique commune de la pêche et les perspectives d’avenir
Protéger et restaurer les écosystèmes marins pour une pêche durable
Rapport sur le plan d’action de l’UE: protéger et restaurer les écosystèmes marins pour une pêche durable et résiliente
Réviser le mandat de l'Autorité européenne du travail
Résolution sur la révision du mandat de l’Autorité européenne du travail
Rapport sur l'impact de la pêche illicite sur la sécurité alimentaire en Europe
Rapport sur l’impact de la pêche illicite sur la sécurité alimentaire: le rôle de l’Union européenne
Loi sur la situation en Hongrie et les fonds européens gelés
Résolution on the situation in Hungary and frozen EU funds
Évaluation de la mise en œuvre du règlement européen sur les marchés des produits de la pêche et de l'aquaculture
Rapport sur la mise en œuvre du règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture – règlement (UE) nº 1379/2013
Rapport européen sur l'impact genré de la hausse du coût de la vie et de la crise énergétique
Rapport sur la dimension de genre de l’augmentation du coût de la vie et des répercussions de la crise énergétique
Extension de la liste des infractions de l'UE pour inclure les discours et crimes de haine
Rapport sur l’extension de la liste des infractions de l’UE aux discours de haine et aux crimes de haine
Rapport sur l'instrument contraignant des Nations unies relatif aux entreprises et aux droits de l'homme
Rapport Sur façonner la position de l’Union sur l’instrument contraignant des Nations unies relatif aux entreprises et aux droits de l’homme, en particulier en ce qui concerne l’accès aux voies de recours et la protection des victimes
Résolution européenne sur la crise humanitaire à Gaza et les risques d'escalade régionale
Résolution sur la situation humanitaire à Gaza, la nécessité de parvenir à un cessez-le-feu et les risques d’escalade régionale
Rapport sur l'énergie géothermique
Rapport sur l’énergie géothermique
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne - Lutte contre la fraude - Rapport annuel 2022
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2022
Rapport sur la mise en œuvre du règlement européen sur les allégations nutritionnelles et de santé pour les aliments
Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires
Recommandations pour promouvoir la liberté de la recherche scientifique dans l'UE
contenant des recommandations à la Commission sur la promotion de la liberté de la recherche scientifique dans l’UE
Rapport sur la diversité culturelle dans l'UE et les conditions pour les auteurs sur le marché de la musique en continu
Rapport sur la diversité culturelle et les conditions pour les auteurs sur le marché européen de la diffusion de musique en continu
Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives à la citoyenneté de l’Union
Rapport sur la conscience historique européenne
Rapport sur la stratégie portuaire européenne
Rapport sur la construction d’une stratégie portuaire européenne globale
Rapport sur l'influence chinoise dans les infrastructures critiques de l'UE
Rapport sur les implications en matière de sécurité et de défense de l’influence de la Chine sur les infrastructures critiques dans l’Union européenne
Rapport sur la mise en œuvre de l'AECG entre l'UE et le Canada
Rapport sur la mise en œuvre de l’accord économique et commercial global (AECG) entre l’Union européenne et le Canada