Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
634 dossiers — page 4
Projet de décision du Conseil pour modifier l’accord de coopération scientifique entre l’UE et la Jordanie
Rapport sur le projet de décision du Conseil sur la conclusion de l’accord, sous forme d’échange de lettres, modifiant et complétant l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume hachémite de Jordanie au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)
Résolution pour faciliter l'accès à l'avortement via une initiative citoyenne européenne
Résolution sur l’initiative citoyenne européenne «My Voice, My Choice: pour un avortement sans danger et accessible»
Modification des fonds européens pour compenser les effets du Brexit
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1755 en ce qui concerne les montants alloués aux États membres au titre de la réserve d’ajustement au Brexit
Proposition pour encadrer les relations entre l'UE et l'Arabie saoudite
Rapport sur les relations entre l’Union européenne et l’Arabie saoudite
Proposition de l'UE pour une aide financière exceptionnelle à la Jordanie
Rapport concernant la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant attribution d’une assistance macrofinancière au Royaume hachémite de Jordanie
Règlement européen sur les licences obligatoires pour gérer les crises
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’octroi de licences obligatoires pour la gestion de crise et modifiant le règlement (CE) nº 816/2006
Financement européen pour les travailleurs suédois licenciés par Northvolt
Rapport on the proposal for a decision of the European Parliament and of the Council on the mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund for Displaced Workers following an application from Sweden – EGF/2025/003 SE/Northvolt
Renouvellement de l'autorisation de maïs OGM NK603 en Europe
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Autorisation de commercialiser des produits issus de betterave sucrière génétiquement modifiée KWS20-1 en Europe
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de denrées alimentaires, d’ingrédients alimentaires et d’aliments pour animaux produits à partir de betterave sucrière génétiquement modifiée KWS20-1, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Résolution du Parlement européen sur la répression des Baha'is en Iran
Résolution sur la recrudescence des répressions contre les Baha’is en Iran
Proposition de directive européenne sur la transparence des activités de lobbying pour des pays tiers
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des exigences harmonisées dans le marché intérieur en matière de transparence de la représentation d’intérêts exercée pour le compte de pays tiers et modifiant la directive (UE) 2019/1937
Stratégie européenne pour les droits des personnes handicapées après 2024
Rapport sur la stratégie de l’UE en faveur des droits des personnes handicapées après 2024
Renforcement du rôle des parlements nationaux dans le contrôle de la subsidiarité et proportionnalité de l'UE
Rapport sur l’application des dispositions du traité relatives aux principes de subsidiarité et de proportionnalité et rôle des parlements nationaux dans le processus législatif de l’Union
Mise en œuvre de l'accord UE-Royaume-Uni : suivi et adaptations nécessaires
Rapport sur la mise en œuvre de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume‑Uni
Résolution du Parlement européen sur la crise humanitaire des Rohingyas au Myanmar
Résolution sur la situation politique au Myanmar, notamment la crise humanitaire touchant les Rohingyas
Modification de règlements européens sur la gouvernance numérique et administrative
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1024/2012 et (UE) 2018/1724 en ce qui concerne certaines exigences fixées par la directive (UE) XXXX/XXXX
Résolution européenne sur la situation des droits humains en Tunisie et le cas de Sonia Dahmani
Résolution sur l’état de droit et la situation des droits de l’homme en Tunisie, et notamment le cas de Sonia Dahmani
Résolution européenne pour une paix juste et durable en Ukraine
Résolution concernant la position de l’Union européenne sur le plan proposé et son engagement en faveur d’une paix juste et durable pour l’Ukraine
Résolution du Parlement européen sur la guerre et la crise humanitaire au Soudan
Résolution sur l’intensification de la guerre et la catastrophe humanitaire au Soudan
Modification des règles de collecte de données statistiques par la BCE
Rapport sur le projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 2533/98 concernant la collecte d’informations statistiques par la Banque centrale européenne (BCE/2025/17)