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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3213·Source officielle ↗

l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le projet de loi pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration, adopté par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2023, est le résultat des travaux d'une commission mixte paritaire. Ce texte vise à renforcer les mesures de contrôle des flux migratoires tout en facilitant l'intégration des étrangers en situation régulière. Les enjeux principaux concernent l'équilibre entre la maîtrise de l'immigration et le respect des droits fondamentaux des migrants. Le débat parlementaire a été marqué par des divergences sur l'efficacité des mesures proposées et leur conformité aux engagements internationaux de la France.

Impact citoyen

Ce projet de loi modifie les conditions d'accueil et de séjour des étrangers en France, en durcissant les critères d'obtention des titres de séjour et en accélérant les procédures d'éloignement pour les personnes en situation irrégulière. Pour les migrants en situation régulière, le texte prévoit des mesures pour faciliter leur intégration, notamment par un accès amélioré aux droits sociaux et à la formation professionnelle. Ces changements visent à répondre aux préoccupations des citoyens sur la maîtrise de l'immigration tout en offrant des perspectives d'intégration aux étrangers déjà présents sur le territoire.

349

Pour

186

Contre

38

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Pour

61% des votes exprimés

Participation

100%

573 présents sur 573 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

176 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

76 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 66% des présents alignés sur la position principale

176Pour
76Contre
16Abstention
0Absent·e

Pour (176)

Contre (76)

Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

59Pour
9Contre
6Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

48Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale

7Pour
29Contre
1Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
36Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale

29Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale

9Pour
1Contre
10Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
1Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(349)
Contre(186)
Abstention(38)
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