L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Ce scrutin concerne le sous-amendement n° 770 de M. Nury, déposé dans le cadre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035. Déposée à l'article 3 initialement supprimé, cette disposition visait à modifier le cadre législatif de la transition énergétique française. L'Assemblée nationale a rejeté ce sous-amendement, confirmant ainsi la suppression de l'article concerné et le maintien du texte tel qu'amendé par les instances précédentes. Ce vote s'inscrit dans les débats plus larges sur l'orientation des politiques publiques énergétiques à moyen terme.
Le rejet de ce sous-amendement signifie que les modifications proposées par M. Nury ne seront pas intégrées dans la loi de programmation énergie-climat. Pour les citoyens et les acteurs économiques, cela implique que le cadre réglementaire actuel de la transition énergétique reste inchangé par cette proposition spécifique. Les orientations stratégiques définies par le gouvernement et validées par le Parlement continuent de s'appliquer sans les ajustements contestés. Cela maintient la stabilité juridique pour les investissements dans le secteur de l'énergie tels qu'ils sont actuellement prévus.
14
Pour
128
Contre
86
Abstention
1
Absent·e
Contre
56% des votes exprimés
100%
228 présents sur 229 élus listés
Droite Républicaine
10 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
37 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 99% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale