L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2099 déposé par Mme Mercier à l'article 2. Cet article traite généralement des dispositions relatives aux recettes de l'État, ce qui suggère que l'amendement visait à modifier les prévisions budgétaires ou les mesures fiscales. Le rejet de cette proposition par les députés signifie que les orientations financières initialement présentées par le gouvernement restent inchangées dans le texte soumis au débat. Cette décision s'inscrit dans le cadre du contrôle parlementaire du budget, où chaque amendement est scrutiné pour son bien-fondé technique et politique.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales ou les recettes publiques prévues par le gouvernement pour 2026 ne subiront pas de modification via cette proposition spécifique. Cela maintient le cap budgétaire tel que défini par l'exécutif, impactant directement la fiscalité future et les recettes de l'État. Les contribuables ne verront donc pas d'ajustement immédiat lié à cet amendement, et le débat se poursuivra sur les autres aspects du budget. L'enjeu principal reste la répartition des charges publiques et la gestion des finances de l'État pour l'année à venir.
153
Pour
171
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
100%
326 présents sur 327 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
58 votes pour
Rassemblement National
55 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale