L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2537 rectifié de M. Mazaury relatif à l'article 12. Cet article concerne les dispositions fiscales et budgétaires soumises à un examen prioritaire, reflétant l'importance stratégique des recettes publiques dans le budget de l'État. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans le cadre plus large des débats sur l'équilibre financier et les orientations de la politique fiscale pour l'année à venir. Cette décision illustre la divergence entre les propositions de certains députés et la ligne gouvernementale ou majoritaire sur la gestion des finances publiques.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales proposées par l'amendement ne seront pas intégrées dans le budget 2026 tel qu'adopté par l'Assemblée. Cela maintient le statu quo sur les prélèvements obligatoires concernés, évitant potentiellement des hausses ou des baisses d'impôts spécifiques. Les contribuables concernés ne bénéficieront donc pas des ajustements budgétaires suggérés par cet amendement, ce qui préserve les recettes actuelles de l'État mais laisse inchangées les charges fiscales pour les catégories visées.
79
Pour
161
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
99%
242 présents sur 244 élus listés
Rassemblement National
68 votes pour
Socialistes et apparentés
40 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale