L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 3248 déposé par M. Sansu à l'article 3. Cet article traite généralement des dispositions relatives aux recettes de l'État, ce qui place le vote dans le contexte sensible de la construction budgétaire annuelle. Le rejet de cet amendement reflète la position du gouvernement et de la majorité parlementaire sur la gestion des finances publiques pour l'année à venir. Cette décision s'inscrit dans le cadre plus large des débats sur l'équilibre budgétaire et les priorités fiscales du prochain exercice.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales ou les recettes publiques proposées initialement par l'amendement ne seront pas intégrées dans le budget 2026. Par conséquent, les contribuables ne bénéficieront pas des éventuelles baisses d'impôts ou des modifications de prélèvements associés à cet amendement. Cela maintient le cadre fiscal actuel tel que proposé par le gouvernement, influençant directement la pression fiscale et les ressources disponibles pour les services publics l'année prochaine.
123
Pour
197
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
100%
322 présents sur 323 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
48 votes pour
Rassemblement National
86 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale