L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1226 déposé par M. Croizier et ses amendements identiques. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de la protection sociale pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions proposées par son auteur ne seront pas intégrées au texte législatif tel qu'il a été examiné par les députés. Cette décision reflète probablement un désaccord sur la pertinence ou le coût de la mesure proposée par rapport aux orientations gouvernementales.
Pour les citoyens concernés par les dispositions de l'amendement, cela signifie que les changements proposés ne seront pas mis en œuvre dans le cadre de cette loi. La situation actuelle en matière de financement de la sécurité sociale reste donc inchangée par cette proposition spécifique. Cela maintient le statu quo sur les points soulevés par l'amendement, sans apport de nouvelles mesures ou de réformes ciblées pour l'année 2026.
83
Pour
117
Contre
8
Abstention
2
Absent·e
Contre
56% des votes exprimés
99%
208 présents sur 210 élus listés
Rassemblement National
65 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
40 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale