L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1233 proposé par Mme Colin-Oesterlé. Cet amendement, déposé après l'article 20, visait à modifier les dispositions relatives au financement ou à l'organisation de la protection sociale. Le vote négatif reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur le texte tel qu'il a été préparé par le gouvernement et les commissions. Ce rejet maintient le statu quo législatif prévu par le projet initial pour l'année 2026.
Pour les citoyens, cela signifie que les mesures actuelles de financement de la sécurité sociale restent en vigueur sans les modifications proposées par cet amendement. Aucun changement immédiat n'est attendu concernant les cotisations sociales ou les prestations pour l'année 2026 suite à ce vote. Les enjeux restent donc centrés sur le texte global de la loi de financement qui continuera son parcours parlementaire.
26
Pour
76
Contre
94
Abstention
1
Absent·e
Abstention
48% des votes exprimés
99%
196 présents sur 197 élus listés
Droite Républicaine
8 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
31 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 64% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale