l'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1357 déposé par Mme Duby-Muller. Cet amendement, présenté après l'article 9, visait à modifier les dispositions budgétaires en cours de débat parlementaire. Le vote négatif reflète la position du gouvernement ou de la majorité sur la nécessité de préserver l'équilibre initial du texte budgétaire. Ce rejet s'inscrit dans le processus législatif standard où les amendements sont examinés au cas par cas avant l'adoption définitive de la loi.
Impact citoyen
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures budgétaires initialement prévues par le gouvernement pour 2026 restent inchangées dans leur formulation actuelle. Aucun nouveau dispositif financier ou fiscal issu de cet amendement ne sera donc appliqué dès l'année prochaine. Cela maintient la prévisibilité des finances publiques telles que proposées par l'exécutif, sans ajustement majeur apporté par cette proposition parlementaire spécifique.
20
Pour
191
Contre
8
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
87% des votes exprimés
99%
219 présents sur 221 élus listés
Droite Républicaine
8 votes pour
Rassemblement National
56 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
1Pour56Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (56)
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Emmanuel Fouquart
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Joseph Rivière
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
0Pour37Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Contre (37)
- Nadège Abomangoli
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Manuel Bompard
Abstention (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
3Pour21Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Marie Fiévet
- Olga Givernet
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Constance Le Grip
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Éric Bothorel
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Arnaud Simion
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Fatiha Keloua Hachi
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Dominique Potier
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
Écologiste et SocialGroupe · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
3Pour10Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
8Pour4Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
3Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(20)
- Michel Guiniot
- Christophe Marion
- Christopher Weissberg
- Valérie Bazin-Malgras
- Josiane Corneloup
- Julien Dive
- Virginie Duby-Muller
- Corentin Le Fur
- Laurent Wauquiez
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Julie Laernoes
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Erwan Balanant
- Sandrine Josso
- Christine Engrand
- Éric Martineau
- Denis Masséglia
- Guillaume Lepers
Contre(191)
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Sandra Delannoy
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Emmanuel Fouquart
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Marie Fiévet
- Olga Givernet
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Constance Le Grip
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Nadège Abomangoli
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Arnaud Simion
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Éric Bothorel
- Fatiha Keloua Hachi
- Joseph Rivière
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Dominique Potier
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Philippe Juvin
- Antoine Vermorel-Marques
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Charles Fournier
- Catherine Hervieu
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Mickaël Cosson
- Perrine Goulet
- Pascal Lecamp
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Josy Poueyto
- Anne Bergantz
- Jean-Michel Brard
- François Gernigon
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Béatrice Piron
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Charles de Courson
- Constance de Pélichy
- Alexandre Allegret-Pilot
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Hanane Mansouri
- Maxime Michelet
- Sophie Ricourt Vaginay
- Émilie Bonnivard
- Jean-Paul Mattei
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Philippe Bonnecarrère
- Vincent Trébuchet
- Élisabeth de Maistre
- Pascale Bordes
- Manuel Bompard
- Emmanuel Grégoire
- Véronique Louwagie
- Aurélien Lopez Liguori
- Éric Woerth