L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à garantir l'égalité d'accès au service postal dans les territoires d'outre-mer, l'amendement n° 32 présenté par M. Fayssat a été rejeté par l'Assemblée nationale le 27 novembre 2025. Ce scrutin s'inscrit dans un débat législatif plus large sur la réduction des fractures territoriales et la modernisation des services publics essentiels pour les populations ultramarines. Le rejet de cet amendement reflète les divergences politiques ou techniques concernant les modalités spécifiques de mise en œuvre de cette égalité d'accès.
Le non-adopt de cet amendement signifie que les dispositions spécifiques qu'il proposait pour faciliter l'accès au service postal ne seront pas intégrées dans le texte actuel. Pour les citoyens des outre-mer, cela maintient le statu quo ou reporte l'application de mesures potentielles à une phase ultérieure du processus législatif. Cela impacte directement leur accès équitable aux services postaux, un enjeu crucial pour leur inclusion économique et sociale.
73
Pour
146
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Contre
65% des votes exprimés
100%
225 présents sur 226 élus listés
Rassemblement National
64 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
65 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale