L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Ce scrutin concerne le rejet du sous-amendement n° 358 porté par Mme Roy, qui visait à modifier l'article premier d'une proposition de loi sur la nationalisation d'ArcelorMittal France. Ce texte, déposé en première lecture à l'Assemblée nationale, avait pour objectif affiché de préserver la souveraineté industrielle du pays en ramenant l'entreprise sous contrôle public. Le non-adopté de cette disposition indique que la majorité parlementaire n'a pas soutenu cette orientation spécifique de rachat ou de contrôle étendu à ce stade de la procédure législative.
Pour les citoyens et les travailleurs du secteur sidérurgique, cela signifie que la structure de propriété actuelle d'ArcelorMittal France reste inchangée suite à ce vote. Aucun transfert immédiat de contrôle vers l'État n'est effectif, ce qui maintient le cadre de gouvernance privé existant pour l'instant. Cette décision impacte directement les perspectives de restructuration industrielle et les garanties d'emploi liées à une éventuelle stratégie publique de souveraineté nationale.
50
Pour
108
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
99%
161 présents sur 163 élus listés
Rassemblement National
46 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
59 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale