L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 99 proposé par M. Bernhardt. Cet amendement visait à modifier l'article premier du texte pour encadrer ou faciliter le processus de nationalisation, jugé nécessaire pour préserver la souveraineté industrielle du pays. Le rejet de cette proposition par les députés signifie que la mesure spécifique proposée n'a pas été intégrée au texte en cours d'examen. Ce scrutin s'inscrit dans un débat plus large sur le rôle de l'État dans la protection des industries stratégiques face aux enjeux géopolitiques et économiques.
Pour les citoyens et les travailleurs du secteur sidérurgique, ce rejet maintient le statu quo juridique concernant la propriété d'ArcelorMittal France, qui reste sous contrôle privé multinational. Cela signifie qu'aucune transition immédiate vers une gestion publique n'est actée par cette décision, laissant les questions de souveraineté industrielle et d'emploi non résolues par ce vote spécifique. Les enjeux de compétitivité et de sécurité d'approvisionnement restent donc traités par les mécanismes de marché actuels plutôt que par une intervention étatique directe.
50
Pour
111
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Contre
68% des votes exprimés
99%
164 présents sur 166 élus listés
Rassemblement National
46 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
60 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale