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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4405·Source officielle ↗

l'amendement n° 205 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 205 déposé par M. Boulogne. Cet amendement intervenait après l'article 2 du texte, suggérant une modification spécifique du cadre juridique ou des conditions de cette nationalisation. Le rejet de cette proposition reflète la position majoritaire de l'hémicycle qui, à ce stade, ne souhaite pas intégrer cette mesure dans le projet de loi initial. Ce vote s'inscrit dans un débat plus large sur les modalités de préservation de la souveraineté industrielle nationale face aux enjeux géopolitiques et économiques.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les travailleurs du secteur sidérurgique, ce rejet signifie que le processus de nationalisation ne se concrétisera pas selon les termes proposés par cet amendement. Cela maintient le statu quo juridique actuel concernant la propriété d'ArcelorMittal France, évitant ainsi une transition brutale de gestion. Les enjeux de souveraineté industrielle restent donc traités par d'autres leviers législatifs ou politiques, sans changement immédiat de structure de propriété pour les usines concernées.

39

Pour

151

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

79% des votes exprimés

Participation

99%

191 présents sur 193 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

37 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

66 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
66Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (66)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

37Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
24Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(39)
Contre(151)
Abstention(1)
Absent·e(2)
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