L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 55 déposé par Mme Sas et ses amendements identiques à l'article 3 bis. Ce vote s'inscrit dans le cadre du processus législatif budgétaire, où chaque article est examiné pour définir les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement signifie que la disposition proposée n'a pas été intégrée au texte voté par les députés, préservant ainsi la rédaction initiale ou les modifications précédemment adoptées. Cette décision reflète le rapport de force politique au sein de l'hémicycle sur les orientations financières spécifiques couvertes par cet article.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales ou budgétaires proposées par l'amendement ne seront pas appliquées dans le budget 2026. Cela implique qu'aucun changement immédiat ne surviendra concernant les postes financiers ciblés par cet article, que ce soit en termes de prélèvements ou de dépenses publiques. Les contribuables et les bénéficiaires potentiels de ces mesures doivent donc s'attendre à la continuité du régime fiscal et budgétaire tel qu'il a été défini par le texte initial du projet de loi. L'absence de cette modification maintient l'équilibre financier tel qu'il a été débattu et validé par les autres étapes de la procédure législative.
45
Pour
95
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
68% des votes exprimés
99%
140 présents sur 142 élus listés
Socialistes et apparentés
20 votes pour
Rassemblement National
49 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale