L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concerne un sous-amendement proposé par M. Bernhardt, qui visait à modifier un amendement du Gouvernement relatif à l'article 2 d'une proposition de loi cherchant à simplifier l'organisation territoriale par la création d'une collectivité unique. Cette proposition de loi est examinée en première lecture à l'Assemblée nationale. L'objectif principal de la loi est de rationaliser les structures administratives locales. Le rejet du sous-amendement signifie que la version initiale de l'amendement gouvernemental reste en vigueur pour la suite des débats.
Le rejet de ce sous-amendement, en lui-même, n'a pas d'impact direct et immédiat sur la vie des citoyens. Il indique que les modifications proposées par M. Bernhardt à l'amendement gouvernemental n'ont pas été retenues. L'impact final dépendra de l'adoption ou non de l'amendement gouvernemental lui-même et, plus largement, de l'ensemble de la proposition de loi sur la simplification territoriale.
62
Pour
122
Contre
11
Abstention
1
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
99%
195 présents sur 196 élus listés
Rassemblement National
50 votes pour
Ensemble pour la République
33 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale