L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 820 de M. Biteau, ainsi qu'un amendement identique, lors de la première lecture du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Ces amendements visaient à modifier l'article premier du projet de loi. Le rejet de ces amendements signifie que la version initiale de l'article premier est maintenue pour la suite de la discussion parlementaire. L'enjeu principal réside dans les orientations que le législateur souhaite donner à la politique agricole à travers ce projet de loi.
Le rejet de ces amendements implique que les dispositions initiales du projet de loi restent en vigueur pour le moment. Les agriculteurs et les acteurs du secteur agricole sont directement concernés, car les mesures envisagées dans l'article premier pourraient influencer leurs activités et leurs revenus. L'absence de modification à ce stade signifie que les débats se poursuivront sur la base du texte initial.
67
Pour
158
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Contre
69% des votes exprimés
100%
229 présents sur 230 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
27 votes pour
Rassemblement National
65 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale