L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 859 proposé par Mme Laporte dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement visait à modifier l'article premier du projet de loi. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article premier, telle que proposée par le gouvernement, est maintenue. Les débats parlementaires sur ce projet de loi se poursuivent, avec d'autres amendements susceptibles d'être discutés et votés.
Le rejet de l'amendement Laporte signifie que les dispositions initiales du projet de loi sur la protection agricole restent en vigueur pour l'instant. Les agriculteurs et les acteurs du secteur agricole sont directement concernés, car les mesures prévues par l'article premier initial impacteront leurs activités et leur environnement économique. L'issue finale dépendra des votes ultérieurs sur les autres amendements et sur l'ensemble du projet de loi.
86
Pour
123
Contre
18
Abstention
1
Absent·e
Contre
54% des votes exprimés
100%
227 présents sur 228 élus listés
Rassemblement National
71 votes pour
Ensemble pour la République
24 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 99% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 77% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale