L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier, déposé dans le cadre du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement visait à modifier l'article premier du projet de loi. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article premier, telle que proposée par le gouvernement, est maintenue pour la suite de la discussion parlementaire. Les débats autour de cet amendement portaient probablement sur des aspects cruciaux de la politique agricole et de la souveraineté alimentaire.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi sur la protection et la souveraineté agricoles restent en vigueur. Cela peut affecter les agriculteurs et les consommateurs, car les mesures proposées initialement par le gouvernement seront celles qui seront mises en œuvre, à moins que d'autres amendements ne soient adoptés ultérieurement. L'impact précis dépendra du contenu de l'article premier et des objectifs du gouvernement en matière agricole.
63
Pour
171
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
72% des votes exprimés
100%
237 présents sur 238 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
27 votes pour
Rassemblement National
71 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale