L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 155 de Mme Hignet, proposé dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement visait à modifier l'article premier du projet de loi. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article premier, telle que proposée par le gouvernement, est maintenue pour la suite de la discussion parlementaire. L'enjeu principal réside dans les orientations que prendra la politique agricole française face aux défis actuels.
Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent en vigueur. Les agriculteurs et les acteurs du secteur agricole sont directement concernés, car les mesures prévues impacteront leurs activités et leurs revenus. Les consommateurs pourraient également être affectés à terme par les changements induits dans la production agricole.
63
Pour
172
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
73% des votes exprimés
100%
235 présents sur 236 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
26 votes pour
Rassemblement National
73 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale