L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1393 de M. David Magnier, proposé dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement visait à modifier l'article premier du projet de loi. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article premier, telle que proposée par le gouvernement ou issue des travaux préparatoires, est maintenue. Les débats parlementaires autour de ce projet de loi soulignent les enjeux importants liés à la protection et à la souveraineté du secteur agricole français.
Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi concernant la protection et la souveraineté agricoles restent inchangées. Les agriculteurs et les acteurs du secteur agricole sont directement concernés, car les mesures prévues initialement impacteront leurs activités et leur environnement économique. Les consommateurs pourraient également être affectés à long terme par les orientations prises en matière de politique agricole.
85
Pour
158
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
65% des votes exprimés
100%
243 présents sur 244 élus listés
Rassemblement National
74 votes pour
Ensemble pour la République
31 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale