L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1049 de M. Biteau, proposé dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement visait à modifier l'article premier du projet de loi. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article premier est maintenue, au moins pour l'instant, dans la suite du processus législatif. Les débats autour de cet amendement portaient probablement sur des aspects cruciaux de la politique agricole et de la souveraineté alimentaire.
Le rejet de l'amendement de M. Biteau signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent en vigueur. Pour les agriculteurs, cela peut impliquer que les mesures spécifiques proposées par l'amendement, potentiellement destinées à améliorer leur situation ou à répondre à des préoccupations particulières, ne seront pas prises en compte dans la version actuelle du projet de loi. L'impact précis dépendra du contenu exact de l'amendement et de son objectif.
67
Pour
148
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
68% des votes exprimés
100%
218 présents sur 219 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
25 votes pour
Rassemblement National
58 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale