l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 2294 de M. Dive, qui modifie l'amendement n° 1128 de M. Casterman, lui-même relatif à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Ce projet de loi vise à répondre aux préoccupations du secteur agricole face aux crises et aux enjeux de souveraineté alimentaire. L'adoption de ce sous-amendement spécifique indique un accord sur une modification précise apportée à une disposition du texte initial. Les débats parlementaires sur ce type de textes sont souvent vifs, car ils touchent à des intérêts économiques et sociaux importants.
L'adoption de ce sous-amendement peut entraîner des modifications concrètes dans la manière dont les agriculteurs sont protégés et soutenus par la loi. Les détails précis de l'impact dépendent du contenu exact du sous-amendement et de son interaction avec le reste de la loi. Les citoyens, en particulier les agriculteurs et les acteurs du secteur agroalimentaire, sont directement concernés par ces changements législatifs.
113
Pour
36
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Pour
75% des votes exprimés
99%
150 présents sur 151 élus listés
Rassemblement National
49 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale