L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 822 de M. Biteau, proposé dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement visait à modifier l'article premier du projet de loi. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article premier, telle que proposée par le gouvernement, est maintenue. Les débats autour de cet amendement portaient probablement sur des aspects cruciaux de la politique agricole et de la souveraineté alimentaire.
Le rejet de l'amendement signifie que les mesures initialement prévues dans l'article premier du projet de loi restent inchangées. Les agriculteurs et les acteurs du secteur agricole sont directement concernés, car cela affecte les dispositions relatives à la protection de l'agriculture française et à sa souveraineté. L'impact précis dépend du contenu de l'article premier et des objectifs qu'il vise à atteindre.
21
Pour
100
Contre
12
Abstention
2
Absent·e
Contre
75% des votes exprimés
99%
133 présents sur 135 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
11 votes pour
Rassemblement National
43 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 46% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale