L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 159 proposé par Mme Stambach-Terrenoir, portant sur l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Ce projet de loi vise à répondre aux préoccupations du secteur agricole et à renforcer la position de la France en matière de production agricole. L'amendement visait probablement à modifier ou préciser une disposition spécifique de l'article premier. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article premier, telle que proposée dans le projet de loi, est maintenue.
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement direct immédiat pour les citoyens. Cependant, il influence la manière dont les mesures de protection et de souveraineté agricoles seront mises en œuvre. Les agriculteurs et les acteurs du secteur agricole sont les premiers concernés, car la loi, une fois adoptée, affectera leurs activités et leurs revenus.
41
Pour
118
Contre
10
Abstention
2
Absent·e
Contre
70% des votes exprimés
99%
169 présents sur 171 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
28 votes pour
Rassemblement National
45 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 69% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale