L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 589 de M. Tavernier, ainsi qu'un amendement identique, dans le cadre de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Ces amendements visaient à modifier l'article premier du projet de loi. Le rejet de ces amendements signifie que la version initiale de l'article premier est maintenue, au moins pour l'instant, et que les modifications proposées n'ont pas été adoptées par l'Assemblée.
Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent en vigueur. Pour les agriculteurs, cela peut impliquer que les mesures de protection et de souveraineté agricole envisagées ne seront pas modifiées par les propositions contenues dans les amendements rejetés. L'impact précis dépendra du contenu de l'article premier et des amendements proposés.
56
Pour
119
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
68% des votes exprimés
99%
175 présents sur 177 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
27 votes pour
Rassemblement National
46 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale