L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concerne un sous-amendement présenté dans le cadre de l'examen du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Plus précisément, il s'agit du sous-amendement n° 2295 de Mme Laporte, qui visait à modifier l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé, lui-même portant sur l'article 2 du projet de loi. Le rejet de ce sous-amendement signifie que la version initiale de l'amendement n° 1666 est maintenue, et que la proposition de modification portée par Mme Laporte n'a pas été retenue par l'Assemblée nationale. L'enjeu principal réside dans les détails de l'article 2 et les modifications proposées, qui affectent directement les mesures de protection et de souveraineté agricoles.
Le rejet du sous-amendement signifie que les dispositions initiales prévues par l'amendement principal restent en vigueur. Pour les agriculteurs et le secteur agricole, cela signifie que les mesures spécifiques que le sous-amendement visait à modifier ne seront pas changées. L'impact précis dépend du contenu de l'article 2 et de l'amendement principal, mais cela peut affecter les aides, les réglementations ou les dispositifs de soutien mis en place pour le secteur.
59
Pour
64
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
99%
124 présents sur 125 élus listés
Rassemblement National
52 votes pour
Ensemble pour la République
16 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale