l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Ce projet de loi vise à répondre aux préoccupations du secteur agricole face aux crises et aux enjeux de souveraineté alimentaire. L'amendement adopté modifie donc l'article 2 du projet de loi, qui porte probablement sur des mesures spécifiques concernant la protection ou le soutien à l'agriculture française. L'adoption de cet amendement signifie que la proposition de Mme Trouvé a été jugée pertinente et a été intégrée au texte législatif en cours d'examen.
L'adoption de cet amendement peut potentiellement modifier les conditions de production, de distribution ou de commercialisation des produits agricoles. Les agriculteurs pourraient être directement affectés par les changements induits par cet amendement, en fonction de son contenu précis. Les consommateurs pourraient également ressentir indirectement les effets de cette mesure, par exemple via des changements de prix ou de disponibilité des produits.
76
Pour
53
Contre
10
Abstention
2
Absent·e
Pour
55% des votes exprimés
99%
139 présents sur 141 élus listés
Rassemblement National
50 votes pour
Ensemble pour la République
16 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale