L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1263 de M. Ott, proposé dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement portait sur l'article 5 du projet de loi, lequel bénéficiait d'un examen prioritaire. L'objectif de l'amendement n'est pas précisé, mais son rejet signifie que la version initiale de l'article 5 est maintenue. Le rejet de l'amendement indique que l'Assemblée n'a pas souhaité modifier la disposition initiale de l'article 5.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 5 du projet de loi restent inchangées. Les mesures prévues pour la protection et la souveraineté agricoles, telles qu'initialement envisagées, seront donc mises en œuvre. L'impact pour les agriculteurs et le secteur agricole dépendra du contenu précis de cet article 5, qui n'est pas détaillé ici.
54
Pour
85
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
99%
143 présents sur 144 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
17 votes pour
Rassemblement National
42 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale