Assemblée nationale·21 mai 2026·Scrutin VTANR5L17V6788

l'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 2043 de M. Pilato, proposé dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement portait sur l'article 5 du projet de loi, qui concerne l'examen prioritaire de certaines mesures. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 5 est maintenue. Les débats parlementaires se poursuivent sur ce projet de loi, visant à répondre aux enjeux du secteur agricole.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens. Cependant, il influence la direction que prendra la loi finale sur la protection agricole. Les agriculteurs et les acteurs du secteur agricole sont directement concernés par les dispositions de cette loi, qui vise à soutenir et à protéger leurs activités.

Pour

108

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

71% des votes exprimés

Participation

99%

153 présents sur 154 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

15 votes pour

Votes individuels

Pour(30)

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

45Contre

0Abstention

0Absent·e

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

24Contre

0Abstention

1Absent·e

Contre (24)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (15)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (14)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

0Contre

14Abstention

0Absent·e

Abstention (14)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

11Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (11)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

11Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (11)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

10Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (10)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

6Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (6)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Frédéric Maillot

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

David Taupiac

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

0Contre

1Abstention

0Absent·e

Abstention (1)

Stella Dupont

l'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Explication

Impact citoyen

Votes individuels

Vote par groupe politique

Contre (45)

Contre (24)

Pour (15)

Pour (14)

Abstention (14)

Contre (11)

Contre (11)

Contre (10)

Contre (6)

Pour (1)

Contre (1)

Abstention (1)

Absent·e (1)