L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1519 de M. Taupiac, proposé dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement portait sur l'article 5 du projet de loi, qui bénéficiait d'un examen prioritaire. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 5 est maintenue, au moins pour l'instant. Les débats parlementaires se poursuivront sur ce projet de loi, potentiellement avec d'autres amendements visant à modifier ou compléter l'article 5.
Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 5 restent en vigueur. L'impact direct pour les agriculteurs et les acteurs du secteur agricole dépend du contenu précis de cet article. Les citoyens doivent suivre l'évolution de ce projet de loi pour comprendre les mesures qui seront finalement adoptées et leurs conséquences sur l'agriculture française.
47
Pour
92
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
99%
139 présents sur 140 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes pour
Rassemblement National
38 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale