L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques à l'article 5 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre de la première lecture du projet de loi, une étape cruciale du processus législatif. L'article 5 portait sur un sujet considéré comme prioritaire. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 5 reste inchangée, au moins pour le moment, et que les modifications proposées n'ont pas été retenues par l'Assemblée.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures spécifiques proposées par Mme Hignet et d'autres députés ne seront pas intégrées dans la loi actuelle. Cela peut affecter les agriculteurs et les acteurs du secteur agricole qui auraient pu bénéficier de ces changements. L'impact précis dépend du contenu de l'amendement rejeté et de son objectif initial.
49
Pour
94
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
65% des votes exprimés
99%
145 présents sur 146 élus listés
Écologiste et Social
17 votes pour
Rassemblement National
39 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale